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Vos conditions générales de ventes
Les produits vendus sur le site Internet de la maroquinerie "cuirdiscount" sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. En cas de litige, seules la législation et la langue française seront applicables.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés dans la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs pouvaient se produire, notre responsabilité ne pourait en aucun cas être engagée sur ce fait.
1. La commande
Sur Internet :
adresse:
Ets Péran
6 Squividan
29120 Tréméoc
FRANCE
SIRET : 52763789600012
2. Le mode de paiement
Le prélèvement sur le compte s'effectue automatiquement par le Crédit Agricole 5 jours après votre commande (paiement par carte) et non le jour où vous passez la commande. Si un article est déclaré épuisé, il n'y a pas de facturation ni de prélèvement.
Pour la France et les DOM/TOM:
Paiement en euros par carte bancaire, chèque bancaire ou postal, mandat.
Pour l'étranger :
Carte bancaire, mandat international.
Nota : le paiement par carte bancaire est sécurisé. Toutes les informations notées sur votre carte circulent en mode crypté SSL 128 bits.
3. Les délais d’expédition.
Normalement, il y a 3 expéditions par semaine en période « classique ». Les commandes sont donc (sauf cas particulier*) traitées et déposées à la poste sous 1 à 48, heures suivant votre commande (jours ouvrables).
En période de fête (Noël) il peut y avoir 5 expéditions par semaine.
Attention, la poste a du mal à respecter ses délais dans les derniers jours précédant Noël.
* cas particulier : Ces délais peuvent varier occasionnellement en fonction par exemple de réapprovisionnement, congés etc. Conscients de la gêne occasionnée nous essayons de toujours faire au mieux. Dans le cas de congés, les dates seront affichées sur le site. Ce qui laisse le libre choix au client de passer ou non sa commande. Les commandes bien sûr seront prises en compte, mais les expéditions ne se feront qu’au retour des congés.
4. Conditions de livraison.
A - France :
Les sacs sont expédiés par la poste, en colissimo direct.** Délais postaux : J + 2 ouvrables. Un sac déposé lundi à la poste devra arriver mercredi, un sac déposé vendredi : lundi.
Un N° est attribué à chaque colis et permet au client de suivre son acheminement sur le site de la poste.
Nota : Le logiciel mis à la disposition des clients par la poste pour le suivi des colis n’est pas toujours fiable.
B - Union Européenne et reste du monde :
Expédition par la poste, aux conditions de la poste française**. Remise contre signature. Les délais indiqués sont les délais moyens en jours ouvrables fournis par la poste française et donc indépendants de cuirdiscount.
** Aucune expédition ne sera effectuée avant que le paiement ne soit parvenu à cuirdiscount. En particulier, les paiements par cheques ou mandats devront impérativement être réceptionnés par cuirdiscount avant l’envoie de la commande. Il n’y aura pas d’exception.
C - Transport :
Les colis sont généralement expédiés par la poste. Ils voyagent sous l’entière responsabilité de cette dernière.
Une fois les colis déposés à la poste, la responsabilité de cuirdiscount n’est plus engagée, dans la mesure où cuirdiscount peut justifier de sa bonne foi (adresse fournie par le client reproduite correctement et bordereau de preuve de dépôt des colis à la poste).
Chaque client en passant commande reconnaît et accepte ces termes, quelques soient les problèmes éventuellement rencontrés lors de l’acheminement;
Exemples : retard, colis détérioré, perdu (1 seul colis non arrivé à destination en 11 ans)…
Cuirdiscount pourra porter réclamation contre la poste, mais sans que d’aucune manière, sa responsabilité ne soit engagée.
D - Retard de livraison :
Si cuirdiscount ne pouvait pour une raison quelconque expédier le colis à la date indiquée sur le mail de confirmation, vous en seriez immédiatement informé.
Nous vous rappellons que c’est la poste qui est chargée de l’acheminement de votre colis. Cuirdiscount ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de leur part.
5. Les commandes.
Lorsque vous passez commande chez cuirdiscount, vous recevez dans un premier temps un mail automatique de confirmation.
Votre commande est enregistrée et traitée rapidement. Dans tous les cas, vous recevrez dans un autre mail, une confirmation personnalisée, avec disponibilité, date d’envoie, n° du colis.
Vérifiez bien les infos passées lors de votre commande, les adresses mails mal tapées sont légions et les mails de confirmation ne vous parviendront pas. Idem pour les N° de cartes bancaires mal tapés, qui sont donc refusés par le centre de paiement, d’où l’annulation de la commande.
Malgré tous nos efforts pour garder le site cuirdiscount à jour, il se peut qu’un modèle en rupture de stock soit en vente sur le site. Attendez bien la confirmation personnalisée avant d’envoyer votre cheque ou mandat.
Si un modèle commandé est en rupture de stock, vous en serez avisé. La commande est alors normalement annulée. Votre carte bien sûr non débitée.
6. Les factures.
L’adresse d’expédition peut être différente de celle de commande. La facture est toujours adressée à la personne qui commande, pas à celle qui va recevoir le sac (sauf demande spécifique).
La facture est visible et téléchargeable sur votre "compte cuirdiscount" après l’expédition.
7. Les retours.
Si un modèle ne vous convient pas, vous pouvez le retourner. Merci d’en aviser cuirdiscount, sous peine de retard dans le traitement de ce retour. Précisez dans tous les cas, votre nom, N° et date de commande.
Conformément à l’article L. 121- 20 et suivants, du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande pour retourner le ou les articles commandés, s’ils ne vous convenaient pas, et demander soit l’échange, soit le remboursement, à l’exception des frais de port.
Le retour du produit ne sera accepté que s’il est dans sa protection d’origine, l’étiquette en place, non déchirée. Prêt à être réexpédié.
Il n’est en effet pas nécessaire d’enlever l’étiquette pour essayer un sac. A moins de vouloir l’utiliser.
Important: les feuilles cartonnnées qui protègent éventuellement les parties métalliques ou les poignées du contact avec le cuir, devront etre remises en place avec soin. Ceci afin d'éviter un risque de dégradation pendant le transport.
Adresse de retour : Ets PERAN 6 SQUIVIDAN 29120 TREMEOC (FRANCE)
Frais de retour et de réexpédition :
Les frais de retour en cas de rétractation ou d’échange restent à la charge du client. Aucune nouvelle expédition en cas d’échange ne sera faite avant la réception du colis par cuirdiscount.
Les frais de réexpédition pour un échange restent à la charge du client.
